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Base juridique du Traitement des Données:
Le Propriétaire pourra traiter les Données Personnelles des Utilisateurs si l’une des circonstances suivantes se présente :
Les Utilisateurs ont donné leur consentement pour un ou plusieurs objectifs spécifiques. Note : En vertu de certaines législations, le Propriétaire peut être autorisé à traiter des Données à caractère personnel jusqu’à ce que l’utilisateur s’oppose à ce traitement (« opt-out »), sans avoir à se fonder sur le consentement ou sur une autre des bases juridiques suivantes. Toutefois, cela ne s’applique pas lorsque le traitement des Données à caractère personnel est soumis à la Législation Européenne en matière de protection des données ;
L’administration des données est nécessaire à l’exécution d’un accord avec l’Utilisateur et/ou à toute obligation pré-contractuelle de l’Utilisateur ;Le traitement est nécessaire à la satisfaction d’une obligation légale à laquelle le Propriétaire est soumis ;Le traitement est lié à une mission ou tâche effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice d’une autorité officielle conférée au Propriétaire ;Le traitement est nécessaire à la réalisation des intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire ou par un tiers.
En tout cas, le Propriétaire sera ravi de contribuer à préciser la base juridique spécifique s’appliquant au traitement et, en particulier, à déterminer si la fourniture de Données à caractère personnel est une exigence légale ou contractuelle, ou une condition nécessaire à la conclusion d’un contrat.
Lieu: Les données sont traitées dans les bureaux opérationnels du Propriétaire et dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement.
En fonction de la localisation de l’Utilisateur, les transferts de Données peuvent impliquer le transfert de Données de l’Utilisateur vers un pays autre que le vôtre. Pour plus d’informations sur le lieu de traitement de ces Données transférées, les Utilisateurs peuvent consulter la section contenant des informations détaillées sur le traitement des Données à caractère Personnel.Les Utilisateurs ont également le droit de connaître la base juridique du transfert des Données vers un pays hors de l’Union Européenne ou vers toute organisation internationale de droit international public ou constituée par deux ou plusieurs pays, comme les Nations Unies, ainsi que les mesures de sécurité adoptées par le Propriétaire pour sauvegarder ses données.
Dans le cas d’un tel transfert, les Utilisateurs peuvent obtenir de plus amples informations en consultant les sections pertinentes du présent document ou en contactant le Propriétaire aux coordonnées indiquées dans l’introduction du présent document.
Durée de conservation:
Les Données à caractère Personnel seront traitées et conservées pendant la durée requise par la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Par conséquent:Les Données Personnelles collectées à des fins liées à l’exécution d’un contrat entre le Propriétaire et l’Utilisateur seront conservées jusqu’à l’exécution complète du contrat.
Les Données à caractère Personnel collectées aux fins des intérêts légitimes du Propriétaire seront conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation de ces fins. Les Utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques sur les intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire dans les sections pertinentes de ce document ou en contactant directement le Propriétaire.Le Propriétaire pourra conserver les Données à caractère Personnel pendant une période plus longue à condition que l’Utilisateur ait donné son consentement à ce traitement, et que ce consentement ne soit pas révoqué. En outre, le Propriétaire peut être obligé de conserver les Données à caractère Personnel pendant une période plus longue lorsque cela est nécessaire pour remplir une obligation légale ou sur ordre d’une autorité.
Après l’expiration de la période de conservation, les Données à caractère Personnel seront supprimées. Par conséquent, le droit d’accès, le droit de suppression, le droit de rectification et le droit de portabilité des Données ne peuvent être appliqués après l’expiration de la période de conservation.
Les objectifs du traitement:
Les Données relatives à l’Utilisateur sont collectées afin que le Propriétaire puisse fournir ses Services, ainsi qu’aux fins suivantes : Contact avec l’utilisateur et transfert de Données en dehors de l’Union européenne.
Les Utilisateurs peuvent trouver des informations plus détaillées sur ces objectifs de traitement et sur les Données Personnelles spécifiques utilisées pour chaque objectif dans les sections respectives de ce document.
Informations détaillées sur le traitement des Données à caractère Personnel:
Les Données Personnelles sont collectées aux fins suivantes et par le biais des services suivants : Contact avec l’Utilisateur, traitement des demandes de l’Utilisateur, transfert de Données en dehors de l’Union Européenne.
Les droits des Utilisateurs:Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits en ce qui concerne leurs Données traitées par le Propriétaire.
En particulier, les Utilisateurs ont le droit de faire ce qui suit :Retirer leur consentement à tout moment. Les Utilisateurs ont le droit de révoquer leur consentement, qu’ils ont donné précédemment pour le traitement de leurs Données à caractère Personnel.
S’opposer au traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement de leurs données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement. De plus amples informations sont fournies dans la section consacrée à ce sujet.
Accéder à leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de savoir si les Données sont traitées par le Propriétaire, d’obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d’obtenir une copie des Données qui sont traitées.
Vérifier et demander une correction. Les Utilisateurs ont le droit de vérifier l’exactitude de leurs Données et de demander qu’elles soient mises à jour ou corrigées.
Limiter le traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit, dans certaines circonstances, de restreindre le traitement de leurs Données. Dans ce cas, le Propriétaire ne traitera pas leurs Données à d’autres fins que leur stockage.
Faire supprimer ou éliminer leurs Données Personnelles de toute autre manière. Les Utilisateurs ont le droit, dans certaines circonstances, de faire supprimer leurs Données par le Propriétaire.
Recevoir leurs Données et les transférer à un autre contrôleur. Les Utilisateurs ont le droit de recevoir leurs Données dans un format structuré, communément utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les faire transférer sans aucune entrave à un autre responsable du traitement. Cette disposition s’applique à condition que les Données soient traitées de manière automatisée et que le traitement soit fondé sur le consentement de l’Utilisateur, sur un contrat auquel l’Utilisateur est partie ou sur des obligations pré-contractuelles de l’Utilisateur.
Déposer une plainte. Les Utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des Données.
Détails sur le droit de s’opposer à un traitement:
Lorsque des Données à caractère Personnel sont traitées dans l’intérêt public, dans l’exercice d’un pouvoir public conféré au Propriétaire ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire, les Utilisateurs peuvent s’opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière qui justifie l’objection.
Toutefois, les Utilisateurs doivent savoir que, dans le cas où leurs Données Personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s’opposer à ce traitement à tout moment et sans justification. Pour savoir si le Propriétaire traite des Données à caractère Personnel à des fins de marketing direct, les Utilisateurs peuvent consulter les sections pertinentes du présent document.
Comment exercer ces droits:
Toute demande d’exercice des droits de l’Utilisateur peut être adressée au Propriétaire aux coordonnées indiquées dans le présent document. Ces demandes peuvent être exercées gratuitement et le Propriétaire y répondra dans les plus brefs délais et toujours dans un délai d’un mois.
Informations complémentaires sur la collecte et le traitement des données:
Actions en justice: Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées à des fins légales par le Propriétaire dans les Tribunaux ou dans les phases qui conduisent à d’éventuelles actions en justice dérivées de l’utilisation inappropriée de cette Application ou des Services connexes.
L’Utilisateur déclare être conscient que le Propriétaire peut être contraint de divulguer des Données Personnelles à la demande des autorités publiques.
Informations complémentaires sur les Données Personnelles de l’Utilisateur:
En plus des informations contenues dans la présente Politique de Confidentialité, cette application peut fournir à l’Utilisateur, sur demande préalable, des informations supplémentaires et contextuelles concernant certains Services ou la collecte et le traitement des Données Personnelles.
Registres et maintenance du système: À des fins d’exploitation et de maintenance, cette Application et les Services tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent l’interaction avec cette Application (Registres du Système) et utiliser d’autres Données Personnelles (telles que l’adresse IP) à cette fin.
Informations non contenues dans cette politique: De plus amples informations sur la collecte ou le traitement des Données à caractère Personnel peuvent être demandées au Propriétaire à tout moment. Veuillez vous référer aux coordonnées figurant au début de ce document.
Comment sont traitées les demandes de « Non pistage » .Cette Application ne prend pas en charge les demandes “Non pistage ».
Pour savoir si les Services tiers utilisés sont conformes aux demandes de “Non pistage », veuillez lire leur politique de confidentialité.
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Contrôleur (ou Propiétaire) des Données: La personne physique ou morale, l’autorité publique, l’agence ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des Données à caractère Personnel, y compris les mesures de sécurité relatives au fonctionnement et à l’utilisation de la présente Application. Le Contrôleur des Données, sauf indication contraire, est le Propriétaire de cette Application.
Cette Application:Les moyens par lesquels les Données Personnelles de l’Utilisateur sont collectées et traitées.
Service: Le service fourni par cette Application tel que décrit dans les conditions relatives (si disponibles) et sur ce site/application.
Union Européenne (ou UE): Sauf indication contraire, toutes les références faites dans ce document à l’Union Européenne incluent tous les États membres actuels de l’Union Européenne et de l’Espace Économique Européen.
Mentions légales:La présente déclaration de Confidentialité a été préparée sur la base des dispositions de plusieurs législations, notamment l’article 13/14 du règlement (UE) 2016/679 (règlement général sur la protection des données). Cette Politique de Confidentialité s’applique uniquement à la plateforme Innermetrix, sauf indication contraire dans le présent document.
Déclaration de Conformité d’Innermetrix Inc. au Bouclier de Protection des Données EU-États-Unis connu comme « Privacy Shield ».
Vue d’ensemble du Privacy Shield États Unis d’Amérique – Union Européenne.
Le “Privacy Shield” UE-États Unis et le “Privacy Shield” Suisse-États Unis ont été rédigés respectivement par le Département du Commerce des États-Unis, la Commission Européenne et le Gouvernement Suisse afin de fournir aux entreprises des deux côtés de l’Atlantique des mécanismes qui permettent d’assurer un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel transférées de l’Union Européenne et de Suisse vers les États Unis, dans le cadre du commerce international.
Le 12 Juillet 2016, la Commission Européenne a reconnu le “Privacy Shield” Union Européenne-États-Unis pour activer le transfert de données à caractère personnel sous la loi de l’Union Européenne. Le 12 Janvier 2017 le Gouvernement Suisse a annoncé l’approbation du “Privacy Shield” Suisse-États-Unis en tant que dispositif légal conforme aux exigences suisses lorsqu’il s’agit du transfert de données personnelles de Suisse vers les États-Unis.
Le “Privacy Shield” géré par l’Administration du Commerce International (International Trade Administration – ITA -)” au sein du département du Commerce des États-Unis, permet aux entreprises basées aux États-Unis d’Amérique d’adhérer à l’un ou aux deux accords-cadre établis sur la protection des données afin de bénéficier du dispositif. Pour ce faire, une entreprise basée aux États-Unis devra s’auto-certifier auprès du Département du Commerce (via leur site internet) et s’engager publiquement à respecter les obligations prévues par l’accord.
L’adhésion au “Privacy Shield” se fait de manière volontaire mais une fois que l’engagement de l’entreprise devient public, il sera soumis à la loi américaine. Toutes les entités intéressées par l’autocertification au “Privacy Shield” UE-États Unis ou au “Privacy Shield” Suisse-États-Unis devront appliquer les obligations dans leur intégralité. Pour les accompagner dans cette tâche, l’équipe en charge du “Privacy Shield » a réuni des ressources et répondu aux questions fréquemment posées ci-dessous.
Le “Privacy Shield” englobe spécifiquement les conditions suivantes :
Préavis – Les entreprises doivent informer les individus des fins pour lesquelles elles recueillent et utilisent des informations à caractère personnel les concernant. Elles doivent fournir aux personnes concernées des moyens de contacter l’entreprise afin de pouvoir formuler toute demande ou plainte, de l’information concernant le type de tiers à qui seraient divulguées leurs informations personnelles, ainsi que les engagements et moyens que l’organisation fournit pour en limiter l’usage et la divulgation.
Choix – Les entreprises doivent donner aux individus la possibilité d’accepter ou non (désinscription – opt-out – ) que leurs données personnelles soient divulguées à un tiers ou utilisées à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été recueillies initialement,. Concernant les données sensibles, le choix affirmatif ou explicite (opt-in) et la possibilité d’accepter ou de refuser doivent être obligatoirement présentés si l’information est divulguée à un tiers ou utilisée à d’autres fins que celles agréées en premier lieu par l’individu.
Transfert de données à un tiers – Pour divulguer des informations à un tiers, les sociétés doivent appliquer les principes de préavis et de choix. Lorsqu’une société, en qualité de responsable de traitement, souhaite transférer des données à un tiers, elle devra s’assurer que le tiers s’engage à respecter les obligations prévues par le “Privacy Shield” ou est soumis à la Directive ou autre résolution d’adéquation concernant la protection des données personnelles. En guise d’alternative, la société peut conclure un accord écrit avec ce tiers, l’obligeant à fournir le même niveau de protection des données personnelles que celui requis par les principes établis.
Accès – Les individus doivent avoir accès aux informations personnelles les concernant détenues par l’organisation et doivent être en mesure de pouvoir corriger, modifier ou supprimer toute information erronée, à moins que la charge ou le coût liés à leur mise en oeuvre soient disproportionnés par rapports aux risques d’atteinte à la vie privée de l’individu dans le cas en question, ou que les droits d’autres personnes que l’individu soient violés.
Sécurité – Les organisations doivent prendre des précautions et mesures raisonnables afin de protéger les données à caractère personnel contre la perte, le mauvais emploi ou l’utilisation abusive, la destruction accidentelle ou illicite, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé, et déterminer si un transfert ultérieur est autorisé.
Intégrité des données – Les données personnelles doivent être proportionnelles à l’usage prévu et aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies. Une organisation doit prendre les mesures nécessaires pour garantir que les données soient fiables, véridiques, complètes et actualisées.
Exécution – Afin d’assurer le respect des obligations prévues par le “Privacy Shield” il est nécessaire d’établir :
Des mécanismes de recours faciles d’accès et abordables afin que toutes les réclamations individuelles et litiges puissent être examinés et résolus, et les dommages et intérêts remis lorsque la loi applicable ou les initiatives du secteur privé le prévoient;
Des procédures permettant de vérifier que les engagements des entreprises par rapport au “Privacy Shield” concernant la protection des données personnelles ont été mises en oeuvre.
Des mesures obligeant à remédier aux problèmes découlant du non-respect des principes. Les sanctions doivent être suffisamment rigoureuses pour garantir la conformité totale des sociétés certifiées. Les entreprises qui omettent de fournir leur lettres d’auto-certification annuelle ne figureront plus dans la liste des participants et ne bénéficieront plus des avantages du “Privacy Shield”. Le Département du Commerce américain répertorie les sociétés qui ne font plus partie du dispositif du Bouclier de Protection des Données. Ces sociétés ne sont plus autorisées à compter de la fin de leur adhésion, à recevoir des données à caractère personnel relatives à des personnes de l’UE au titre du Bouclier de Protection des Données “Privacy Shield”. Ces sociétés doivent néanmoins continuer à appliquer les principes du Bouclier de Protection des Données aux données transférées lorsque leur participation au dispositif était active.
Déclaration de conformité de Innermetrix Inc. : Afin de garantir que nous suivons avec exactitude les règles établies par le cadre juridique du « Privacy Shield” de 2016, Innermetrix a pris les deux mesures significatives suivantes :
Décharge des données (Data Dump) : IMX a conçu l’intégralité de son système de manière à éviter de stocker toute information personnelle sensible. La seule information présente aujourd’hui sur ses serveurs américains concerne l’adresse email et le nom de l’individu. Ces informations sont cryptées derrière son serveur crypté 256 bits, qui est sous surveillance automatique 24h/24 et 7 j/7, et une révision manuelle est conduite mensuellement pour assurer son intégrité.
Serveur européen : pour les clients opérant dans l’Union Européenne, IMX a mis en place un serveur entièrement opérationnel en Allemagne. Les clients présents dans les frontières définies par l’Union Européenne sont hébergés sur ce serveur et aucune donnée ne peut donc être transférée en dehors du territoire de l´Union Européenne.
Grâce à ces mesures et aux efforts constants pour maintenir et améliorer continuellement la sécurité de nos clients, Innermetrix continuera d’agir pour maintenir un niveau d’excellence en la matière.
Conditions générales BV2M & Associés
1)Inscription au sessions de formation
- d’un bulletin d’inscription, dûment complété et signé
- du versement de l’acompte de réservation (hors dossier CPF-OPCO)
Tant que le bulletin renseigné et le règlement n’auront pas été reçus, BV2M & Associés se réserve le droit de disposer librement des places de la session formation.
Dans le cadre des sessions organisées en présentiel, Il est demandé aux personnes à mobilité réduite de se signaler lors de l’inscription afin que BV2M & Associés s’assure de l’accessibilité des lieux de formation
Les tarifs comprennent la session formation, un pack de 3 profilings ADV en ligne offert, 3 rapports PDF, ainsi que la documentation pédagogique remise à chaque participant. (concerne les sessions en présentiel et distanciel)
3)Modalités de règlement ( hors cpf et opco)
Les tarifs comprennent la session formation, un pack de 3 profilings ADV en ligne offert, 3 rapports PDF, ainsi que la documentation pédagogique remise à chaque participant. (concerne les sessions en présentiel et distanciel)
Le règlement du prix de la formation, réalisé à l’inscription est effectué :
- par virement bancaire, 50 % à l’inscription en précisant le(s) nom(s) du/des participant(s), le numéro du devis accepté, le nom du participant ou de l’entreprise et son identification –
- Tout paiement postérieur aux dates d’échéance convenues entre les parties donnera lieu à des pénalités de retard égales à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur.
- Le solde est dû à la fin de la formation
4)Administration
Après l’inscription validée :
BV2M & Associés adresse un mail de confirmation au participant, dirigeant ou au Responsable Formation et/ou une lettre de convocation et/ou la convention de formation signée et validée au(x) participant(s). Ces documents mentionneront la/les date(s) retenue(s), le mode organisé (distanciel ou présentiel) et le lieu exact de la formation en présentiel.
Dés la formation réalisée:
BV2M & Associés ou le partenaire porteur (CPF-OPCO) transmettra une facture adressée au participant, à l’établissement financeur ou à l’entreprise.
Toute entreprise domiciliée au sein de la Communauté Européenne (hors France) devra indiquer son numéro de TVA intracommunautaire sur le bulletin d’inscription pour que la facture puisse être établie.
5)Informatique et libertés
Les informations contenues dans le bulletin d’inscription, sauf avis contraire de votre part, feront l’objet d’un traitement informatique. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès et de rectification
6)Financement:
Lorsque la formation est prise en charge par une entreprise, un organisme il appartient au participant :
- de vérifier directement l’imputabilité de la formation auprès de la structure concernée
- de faire la demande de prise en charge avant la formation
- d’indiquer explicitement sur le bulletin d’inscription quel sera l’établissement à facturer, en indiquant précisément sa raison sociale et son adresse postale.
Si le dossier de prise en charge de la structure tiers ne parvient pas à BV2M & Associés avant le 1e jour de la formation, les frais de formation seront intégralement facturés au participant.
En cas de prise en charge partielle, la part non prise en charge sera facturée directement au participant.
D’autre part, dans le cas où l’entreprise du participant ou l’organisme financeur n’accepterait pas de payer la charge qui aurait été la sienne (absence, abandons, etc…) le coût de l’ensemble du stage reste dû par le participant.
7)Conditions d’annulation ( session de formation et débriefing )
Toute annulation ne sera effective qu’après réception d’un écrit (courriel, courrier), un accusé de réception sera adressé par retour au Dirigeant ou au Responsable Formation. Sous réserve de disponibilité, une inscription peut être reportée sans frais sur une session ultérieure avec un préavis de 15 jours.
L’annulation n’entraînera aucun frais si le participant se fait remplacer par un salarié de la même entreprise ayant les mêmes besoins en formation (un nouveau bulletin devra être complété dans les mêmes conditions que l’inscription initiale).
En cas d’annulation par le client à moins de 45 jours calendaires avant le début de la session de formation, celle-ci sera redevable à hauteur de 20 % du montant total de la prestation à titre de dédommagement. Ce montant sera de 30% à moins de 5 jours ouvrés de la prestation, montants non imputables sur le budget de formation.
A partir du 1er jour de formation en cas d’absence, la totalité des frais de formation seront retenus et facturés.
Les organisateurs se réservent le droit de modifier, de reporter ou d’annuler la formation si des circonstances indépendantes de leur volonté les y obligent. Ils procéderont au remboursement des sommes perçues.
Dans le cadre de la prise de rdv en visio pour la réalisation de débriefings post test en ligne, il est expressement convenu que tout rdv non réalisé ou annulé du fait du candidat sera facturé et ce sans information ou notification adressée au préalable à BV2M & Associés, 48 heures avant l’horaire fixé pour ledit rdv.
8)Engagements
La session formation «Analyste Comportemental » peut être un tremplin pour faciliter la Certification Internationale Innermetrix qui donnera accès à l’utilisation de tous les outils de la plateforme via une licence TUA. Cette session d’habilitation est dédiée uniquement à l’apprentissage de l’interprétation, appelé « débriefing », des rapports PDF transmis après la réalisation de tests de personnalité réalisés en ligne. Ces derniers sont exécutés après la réception de liens internet Innermetrix expédiés par BV2M & Associés sans que ce dernier puisse être responsable de la non expédition desdits liens. La duplication de la session de formation ou de son contenu (total ou partiel), en direction d’autres entités de quelque nature que ce soit est interdite sauf accord express de BV2M & Associés. En cas d’irrégularité constatée ou de non-respect de l’engagement sus-notifié, une pénalité correspondant à trois fois le montant hors taxe de la formation pourra être exigée.
9)Placements de consultants BV2M & Associés
Classifications :
- Consultant Confirmé: Avec 3 à 7 ans d’expérience, ce consultant a une bonne maîtrise des tests psychométriques et peut gérer des cas complexes en autonomie.
- Consultant Senior : consultant ayant exercé 2 ans dans la fonction de consultant confirmé.Il est capable de fournir des conseils plus approfondis basés sur les analyses de résultats des tests, d’organiser et réaliser des sessions d’animations dans les entreprises.
- Consultant Expert: ce consultant possède plus de 7 ans d’expérience et a une expertise approfondie dans le domaine. Capable de gérer des situations très complexes et de former d’autres consultants ou coachs, il offre un niveau de service supérieur.
10)Barème des prestations des consultants mis à disposition (frais de déplacement, frais de vie, hébergement en sus)
- Consultant Confirmé : 790 euros par jour
- Consultant Senior :1150 euros par jour
- Consultant Expert : 1600 euros par jour
Dans le cadre de l’utilisation de profilings uniquement (interventions de conseil RH) , BV2M & Associés ne pourra être tenu responsable dans le cas d’une impossibilité du transfert de liens initiés par Innermetrix.
Tous les litiges auxquels ces CGV pourraient donner lieu, concernant tant la validité, l’interprétation, l’exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au Tribunal de Lyon.